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La mensuration officielle, base de la sécurité et de la prospérité

Les données de la mensuration officielle sont fiables et mises à jour. En tant que partie du registre foncier, elles garantissent des crédits hypothécaires de plusieurs milliers de milliards de francs. Elles peuvent être obtenues sous forme de plan ou consultées directement en ligne. Il est possible de télécharger des jeux de données pour d'autres applications.

31 mars 2024

Données de la mensuration officielle

Saisies, mises à jour et gérées par les cantons, les données de la mensuration officielle forment un produit d’ampleur nationale quand on les considère dans leur ensemble.

31 mars 2024

Cadastralinfo – un accès simple en ligne aux informations foncières

Ce service Internet propose un accès simple à diverses informations relatives aux biens-fonds.

6 juin 2024

Plan du registre foncier

Le plan du registre foncier est le document le plus important pour garantir la propriété foncière. Il indique les bâtiments et les limites de propriété.

31 mars 2024

Plan de base de la mensuration officielle

Le plan de base sert de fond de plan en format tramé (raster), si bien que des informations thématiques supplémentaires peuvent lui être superposées.

31 mars 2024

Jeu de données MOpublic

Le jeu de données MOpublic est basé sur un modèle de données simplifié de la mensuration officielle. MOpublic contient les informations les plus usuelles de la mensuration officielle.

25 octobre 2024

Jeu de données «zones où les tensions sont négligeables»

Le jeu de données localise les zones où les tensions sont négligeables (et où la précision géométrique est donc élevée).

31 mars 2024

Web Map Services: services de consultation en ligne

Avec les Web Map Services (services de consultation en ligne), les cartes et les plans de la mensuration officielle peuvent être utilisés via Internet.

cadastre.ch – Système cadastral suisse

Office fédéral de topographie swisstopo – Mensuration
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern