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Le système cadastral suisse

La mensuration officielle fournit des informations géographiques sur la propriété foncière. Le registre foncier est le registre des immeubles (parcelles/biens-fonds). Le cadastre RDPPF est le système d'information officiel pour les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.

31 mars 2024

Système cadastral suisse

Le système cadastral suisse garantit la propriété foncière, crée la sécurité juridique dans le domaine des biens immobiliers et met à disposition de précieuses données de base pour de nombreuses applications, pour le bien de l’ensemble de la population.

31 mars 2024

Mensuration officielle Suisse

La mensuration officielle relève et sécurise les limites des propriétés. Elle constitue également la base de presque toutes les autres géoinformations, indispensables pour de nombreuses applications dans l'économie, l'administration et la vie privée.

31 mars 2024

Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)

Le cadastre RDPPF est un système d'information pratique et interactif. Il donne des informations contraignantes sur les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.

31 mars 2024

Cadastre des conduites Suisse

C’est en milliards que se chiffre la valeur des infrastructures présentes dans le sous-sol de la Suisse: les réseaux d’eau, d’eaux usées, de gaz, d’électricité, de communication, de chauffage à distance s’y déploient en étant complétés par d’autres conduites. Dans un pays aussi densément peuplé et utilisé que le nôtre, il est donc judicieux de bien documenter l’utilisation du sous-sol, raison pour laquelle un cadastre des conduites Suisse va être mis en place.

31 mars 2024

Le registre foncier en Suisse

Le registre foncier répertorie l’ensemble des immeubles (aussi appelés fonds). Il contient des informations sur la propriété, les servitudes ou les droits de gage immobiliers. Ces informations sont partiellement publiques et peuvent être obtenues sans avoir à justifier d‘un intérêt particulier.

31 mars 2024

Formation initiale et continue dans le domaine de la géomatique

Le cadastre suisse offre des emplois hautement qualifiés et intéressants dans toute la Suisse et à différents niveaux de formation - des spécialistes de la mensuration aux gestionnaires de géodonnées.

31 mars 2024

Guides pour les professionnels

Avec les manuels, l'Office fédéral de topographie swisstopo informe les professionnels de la mensuration officielle suisse et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) sur les tâches, les responsabilités, les compétences et les processus.

13 juin 2024

Publications

La revue spécialisée «cadastre» ainsi que divers moyens d'information sur la Mensuration Officielle Suisse et le Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) sont mis gratuitement à disposition.

31 mars 2024

Légendes

Légendes séparées pour le plan du registre foncier, le plan de base de la mensuration officielle et le service de consultation CadastralWebMap.