Système cadastral suisse
Le système cadastral suisse garantit la propriété foncière, crée la sécurité juridique dans le domaine des biens immobiliers et met à disposition de précieuses données de base pour de nombreuses applications, pour le bien de l’ensemble de la population.
Le système cadastral suisse en bref
Le système cadastral suisse repose sur piliers «Mensuration officielle», «Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière», «Registre foncier» et «Cadastre des conduites».
Organisation du système cadastral
Le système cadastral suisse est organisé de telle façon que la haute surveillance incombe à la Confédération et la gestion opérationnelle aux cantons.
L’histoire du système cadastral suisse
Des plans des dîmes furent établis dès le XVIIème siècle pour des raisons fiscales, puis l’idée d’une mensuration cadastrale couvrant l’intégralité du pays germa au niveau politique vers 1800 durant l’éphémère République helvétique. Les bases légales furent établies en 1912. Cela permit également de passer d’un cadastre fiscal à un cadastre juridique. Depuis, le cadastre en Suisse se caractérise par le libre choix des méthodes, la numérisation et les extensions. Aujourd’hui, il ne sert pas seulement à garantir la propriété foncière, mais crée également des géodonnées fiables exploitées à diverses fins.
Coopération et collaboration dans le system cadastral
La coopération et la collaboration sont d'une grande importance dans le domaine du cadastre suisse. Les institutions et organisations les plus diverses collaborent avec succès et abordent des thèmes très différents.
Bases légales
Récapitulatif des actes législatifs en vigueur qui régissent le système cadastral suisse.